Le besoin
- Objet
- Communauté Urbaine d'Arras, mission d'assistance juridique en matière d'urbanisme et de planification.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d&apos
- Description
- Communauté Urbaine d'Arras, mission d'assistance juridique en matière d'urbanisme et de planification.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique dans le cadre de la poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) portant sur les 39 communes du territoire de la Communauté Urbaine d'Arras.Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
- Durée
- 19 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-88590 (nouvel onglet)paru le 26 juin 2018 | Communauté Urbaine d'Arras, mission d'assistance juridique en matière d'urbanisme et de planificationmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 875 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-36714
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-36714 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2018
- Dernière publication
- 16 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine d'Arras
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-36714, paru le 16 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)