Accueil › Doubs › Services d'architecture… › Appel d'offres 18-36624
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du département du doubs
Departement du DoubsProcédure négociéeServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Groupement SARL D'AR JHIL (mandataire) / SAS SYNAPSE CONSTRUCTION / ILTEC, le 3 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 17 mars 2018
- Parution
- 18 avril 2018
- Correction
- 22 mai 2018
- Date limite
- 23 novembre 2018
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 18 avril 2018 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 22 mai 2018. III.2.1 : au lieu de « L’architecte unique ou, si l’équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes :*Pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;*Pour les autres architectes, ceux-ci doivent remplir les conditions de l’article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR : MCCB0928988C) : attestation d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, ET attestation officielle des services compétents justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation. », lire « L’architecte unique ou, si l’équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l’article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR : MCCB0928988C) :*Pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;*Pour les autres architectes : -attestation d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent ;-justifier d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.Le candidat doit remettre tout élément de preuve pour justifier de cette activité et notamment les références qu’il aura lui-même dirigées montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité de l’accord-cadre envisagé. La pertinence des références au regard de l’accord-cadre sera appréciée par les services chargés des monuments historiques au titre du contrôle scientifique et technique. Le candidat pourra remettre à titre de preuve des attestations de maîtrise d’ouvrage publique ou privée ou de la DRAC territorialement compétente. » | 18-51733 (nouvel onglet)corrige 18-36624 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-36624 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 mars 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-36624
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-36624 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2018
- Dernière publication
- 18 avril 2018
- Dernière correction
- 18 avril 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.