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maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du département du doubs

Departement du DoubsProcédure négociéeServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, Groupement SARL D'AR JHIL (mandataire) / SAS SYNAPSE CONSTRUCTION / ILTEC, le 3 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

17 mars 2018
Parution
18 avril 2018
Correction
22 mai 2018
Date limite
23 novembre 2018
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
18 avril 2018CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 22 mai 2018. III.2.1 : au lieu de « L’architecte unique ou, si l’équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes :*Pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;*Pour les autres architectes, ceux-ci doivent remplir les conditions de l’article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR : MCCB0928988C) : attestation d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, ET attestation officielle des services compétents justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation. », lire « L’architecte unique ou, si l’équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes, conformément aux dispositions de l’article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR : MCCB0928988C) :*Pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;*Pour les autres architectes : -attestation d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent ;-justifier d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme public ou privé intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.Le candidat doit remettre tout élément de preuve pour justifier de cette activité et notamment les références qu’il aura lui-même dirigées montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité de l’accord-cadre envisagé. La pertinence des références au regard de l’accord-cadre sera appréciée par les services chargés des monuments historiques au titre du contrôle scientifique et technique. Le candidat pourra remettre à titre de preuve des attestations de maîtrise d’ouvrage publique ou privée ou de la DRAC territorialement compétente. »18-51733 (nouvel onglet)corrige 18-36624

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-36624 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 mars 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-36624
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-36624 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mars 2018
Dernière publication
18 avril 2018
Dernière correction
18 avril 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département du Doubs
Acheteur
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