Délégation De Service Public Pour La… : appel d'offres 18-35693

Le besoin

Objet: Délégation De Service Public Pour La Mise En Fourrière Et Le Gardiennage De Véhicules
Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public de mise en fourrière et de gardiennage de véhicules automobiles. Elle concerne l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage et la restitution de tout véhicule automobile épave ou en stationnement illicite sur l'ensemble du territoire de la ville de Levallois. Cette gestion sera confiée à un prestataire unique.La procédure est soumise à l'ordonnance no2016-65 et au décret no2016-86 relatifs aux contrats de concession. Une procédure de délégation de service public ouverte est lancée en application des dispositions de l'article 10 1° du décret.La rémunération du Délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Les frais d'opérations préalables, d'enlèvement et de garde seront réglés directement au gardien de la fourrière, par les propriétaires des véhicules ou leurs ayants droits. Les frais exigibles ne pourront excéder les taux maxima fixés par arrêté ministériel
Début prévu: 1er janvier 2019
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-178642 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 novembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,9 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
Prix habituel: montants de référence du code 63712000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication