Le besoin
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile générale de la CAESM dans le cadre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, qu’elle exerce sur son territoire composé des 12 communes du sud de la Martinique. Il s’agit de garantir sous réserve des exclusions figurant au CCP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à la CAESM à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités., mais également les dommages causés par son personnel, de façon générale toute personne participant à son exploitation ou à son activité.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-79090 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Groupement Beac Sas (mandataire) (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48 503 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-3563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-3563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2018
- Dernière publication
- 16 juin 2018
- Dernière correction
- 16 juin 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Espace Sud
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-82364, paru le 16 juin 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)