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Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'externalisation des archives physiques (métiers et supports) de la CNBF. La nature précise de ces archives est décrite dan
Caisse Nationale Barreaux FrancaisProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 10 août 2018
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'externalisation des archives physiques (métiers et supports) de la CNBF. La nature précise de ces archives est décrite dan
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations d'externalisation des archives physiques (métiers et supports) de la CNBF. La nature précise de ces archives est décrite dans le CCTP no2018-GA-03.La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée passée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est fractionné au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son exécution s'effectue sans montant minimum et pour un montant maximum de 700 000 euro(s) HT au total.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-117539 (nouvel onglet)paru le 21 août 2018 | Prestations d'externalisation de l'archivage physiquemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-34647
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-34647 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2018
- Dernière publication
- 13 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caisse Nationale des Barreaux Français
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-34647, paru le 13 mars 2018