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Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
Communaute d'Agglomeration du Val de FenschDialogue compétitifTravaux
Attribué8,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- Consultation pour la recherche d'un concessionnaire visant à aménager une zone d'habitat sur le ban communal d'Algrange (zone d'aménagement concerté de La Paix)
- Description
- Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles R. 300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque de la zone d'aménagement concerté de 'La Paix' à Algrange. La procédure pour la concession d'aménagement envisagée est soumise aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure relatives aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire, de type 'marchés publics' sous forme de dialogue compétitif tel que permis à l'article 25 du décret no 2016-360.
- Durée
- 180 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-153641 (nouvel onglet)paru le 2 novembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Aménagements, code 39200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39200000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Dialogue compétitif
- Montant estimé
- 8,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-34486
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-34486 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2018
- Dernière publication
- 14 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute d'Aggl du Val de Fensch
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-34486, paru le 14 mars 2018