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contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour ses agents
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué11,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 juillet 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour ses agents
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis à vis de leurs agents et leurs propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 19 agents cnracl. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayenne (53)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-108624 (nouvel onglet)paru le 1er août 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 26 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-34221
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-34221 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2018
- Dernière publication
- 11 avril 2018
- Dernière correction
- 11 avril 2018
- SIRET de l'acheteur
- 28530002600041
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de la FPT 53
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-47838, paru le 11 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)