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Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Vienne à destination de leurs établissements d'enseignement.
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Vienne à destination de leurs établissements d'enseignement.
- Description
- Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Haute-Vienne à destination de leurs établissements d'enseignement.Le transport scolaire peut concerner tout jeune scolarisé (de l'école maternelle aux études supérieures) reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en Haute-Vienne. La plupart des élèves/étudiants transportés est scolarisée dans un établissement de la Haute-Vienne mais certains sont scolarisés dans un autre département.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée vaut pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-34025
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-34025 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2018
- Dernière publication
- 13 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-34025, paru le 13 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)