L'objectif global de la mission est d'obtenir l'autorisation de draguer sur le Canal du Rhône auRhin (et les portions de l'Allan et du Doubs navigué) et les zones annexes pour 10

Objet

L'objectif global de la mission est d'obtenir l'autorisation de draguer sur le Canal du Rhône auRhin (et les portions de l'Allan et du Doubs navigué) et les zones annexes pour 10

Description

L'objectif global de la mission est d'obtenir l'autorisation de draguer sur le Canal du Rhône auRhin (et les portions de l'Allan et du Doubs navigué) et les zones annexes pour 10 ans.Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des élémentssuivants :- reprendre et compléter, le diagnostic initial de l'UHC et son environnement- formaliser la définition des besoins de dragage et la réalisation du programme pluriannuelde dragage, avec l'aide du Bureau d'étude de VNF et des subdivisions (le travail a déjà étéinitié)- réaliser l'évaluation environnementale, selon la nouvelle réforme si la tranche estaffermie- rédiger le dossier de demande d'autorisation complet, dans le cadre de la procédureunique, conformément au Code de l'Environnement et en prenant en compte les différentsavis de l'AE- réaliser un document de communication auprès du grand public- accompagner VNF lors de l'instruction du dossier jusqu'à l'obtention de l'arrêtéLes droits patrimoniaux (de représentation et de reproduction) attachés à la propriétéintellectuelle feront l'objet d'une concession conformément à l'option A de l'article 25 du CCAG.Le ou les lieux concernés par les prestations sont les suivants : L'Unité HydrographiqueCohérente (UHC) considérée est le Canal du Rhône au Rhin et le Doubs navigable entre lescommunes de Bourogne (25) et Saint-Symphorien (21).Les réunions de présentation de l'étude se dérouleront à Lyon ou Dole ou Besançon.Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositionsde l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée