Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pouvant assurer les missions qui incombent au Préfet vis à vis des occupants, en cas de carence du propriétaire d'un logement ayant fait l

Objet

Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pouvant assurer les missions qui incombent au Préfet vis à vis des occupants, en cas de carence du propriétaire d'un logement ayant fait l

Description

Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire pouvant assurer les missions qui incombent au Préfet vis à vis des occupants, en cas de carence du propriétaire d'un logement ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité remédiable : de la recherche d'un hébergement à la prise en charge du coût financier de cet hébergement, dans les situations d'urgence comme dans les situations ordinaires, en dehors des opérations programmées de l'ANAH.Les propriétaires occupants en grande difficulté et les occupants au titre d'une indivision ou d'une succession non réglée sont également concernés dans le cadre d'une situation d'urgence et dans l'attente d'un relogement définitif si leur logement est frappé d'un arrêté d'insalubrité irrémédiable.Le marché vise aussi à retenir un prestataire pouvant assurer l'accompagnement social de ces ménages, afin d'assurer leur suivi, leur bonne information sur le déroulement de la procédure, sur leurs droits et devoirs.

Début prévu

1er juin 2018

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale avec hébergement, code 85311000

Prix habituel

montants de référence du code 85311000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée