Délégation de service public pour l'assainissement collectif et non-collectif sur 12 communes de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Objet

Délégation de service public pour l'assainissement collectif et non-collectif sur 12 communes de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Description

Le périmètre de la délégation est constitué par le territoire de l'ex-SIAEPA de la Région de Fontaine-le-Dun.La modification statutaire liée à la fusion des EPCI au 1er Janvier 2017 a conduit à revoir ses statuts. Ainsi, depuis le 21 septembre 2017, la nouvelle Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre est compétente en Eau et Assainissement sur l'ensemble de son territoire dont les 12 communes (Anglesqueville-la-Bras-Long, Autigny, Bourville, Brametot, Crasville-la-Rocquefort, Fontaine-le-Dun, Héberville, La Gaillarde, Le Bourg-Dun, Saint-Aubin-Sur-Mer, Saint-Pierre-le-Viger et Saint-Pierre-le-Vieux) issues du Syndicat de Fontaine-le-Dun pour lequel nous relançons la Délégation du Service Public pour la partie assainissement.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

870 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis