Marché public de prestations de services de contrôles des installations d'assainissement non collectif pour la Communauté de Communes du Pays Houdanais (78)

Objet

Marché public de prestations de services de contrôles des installations d'assainissement non collectif pour la Communauté de Communes du Pays Houdanais (78)

Description

Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1°de d'ordonnance no2015-899 et les articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Consultation non allotie.Pas de tranche, ni variantes obligatoires.L'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum en valeur.A titre indicatif 2600 contrôles environ sur 4 ans avec :- 200 contrôles/an environ à réaliser tout au long de l'année en fonction des demandes des usagers.- 1800 contrôles périodiques environ qui seront répartis sur les 4 ans en fonction de la date du diagnostic initial et réalisés en programmation groupée.Le Cctp comporte le descriptif des prestations (contrôle des installations neuves/à réhabiliter ; contrôle des autres installations)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions possibles »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte