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Delegation De Service Public Pour Les Operations D'Enlevement, De Transport Et De Mise En Fourriere Des Vehicules Terrestres Sur Le Territoire De La Commune De Bourg De Peage
Commune de Bourg-De-PeageServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation De Service Public Pour Les Operations D'Enlevement, De Transport Et De Mise En Fourriere Des Vehicules Terrestres Sur Le Territoire De La Commune De Bourg De Peage
- Description
- Cette délégation concerne les prestations relatives aux opérations d'enlèvement, de transfert, de garde, de restitution en l'état ou pour aliénation ou pour destruction des véhicules ayant fait l'objet d'une décision de mise en fourrière sur le territoire de la Commune de Bourg de Péage.Cette délégation est passée sous forme d'une convention de délégation de service public.La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2018. Elle sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de 4 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans)
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-33059
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-33059 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2018
- Dernière publication
- 8 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bourg de Péage
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-33059, paru le 8 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)