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délégation par affermage du service d'assainissement collectif de la vallée d'eure

CA Seine Normandie AgglomerationServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 mars 2018

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Méthode

Le besoin

Objet
délégation par affermage du service d'assainissement collectif de la vallée d'eure
Description
Délégation par affermage du service d'assainissement collectif de la Vallée d'Eure passée en application des article L1411-1 et suivants du CGCT et pour une durée de 11 ans et 10 mois à compter du 1er mars 2019.
Lieu d'exécution
département : Eure (27)

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-33043
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-33043 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mars 2018
Dernière publication
28 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-33043, paru le 28 mars 2018