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Prestations D'études Juridiques, Conseils, Assistance Et Representation En Justice
Saint-Etienne MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations D'études Juridiques, Conseils, Assistance Et Representation En Justice
- Description
- Le présent accord cadre de prestations juridiques concerne :- le conseil juridique, avis et assistance dans la rédaction d'actes juridiques ;- la représentation de la Collectivité en justice en vue du règlement des litiges.Nb : Il est précisé que le présent contrat porte exclusivement sur les nouveaux contentieux ou consultations intervenant postérieurement à la notification du contrat.En outre, pour la protection fonctionnelle des agents ou élus, les agents ou élus concernés disposent de la liberté de choix de leur Avocat.Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité pour les montages spécifiques complexes de recourir à un Assistant à maitrise d'ouvrage (Amo) soit spécifique soit global comprenant notamment un volet juridique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-47458 (nouvel onglet)paru le 28 mars 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 220 €montant maximum prévu |
| Lot 217 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 148 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 424 €montant maximum prévu | |
| Lot 418 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 208 €montant maximum prévu | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 180 €montant maximum prévu | |
| Lot 621 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 356 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-32928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-32928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2018
- Dernière publication
- 10 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24420077000117
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Saint Etienne Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-32928, paru le 10 mars 2018