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contrat de concession relatif a une delegation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une fourriere automobile communautaire
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat de concession relatif a une delegation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une fourriere automobile communautaire
- Description
- La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) confie par contrat de concession relatif à une Délégation de Service Public la mission d'enlèvement sur son territoire aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un Officier de Police Judiciaire.Le Délégataire sera notamment chargé, dans le respect des principes d’égalité des usagers et de continuité du service public :-D'exploiter la fourrière automobile communautaire dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française composée par les quinze communes suivantes: Beausoleil, Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Menton, Moulinet, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès, Saorge, Sospel, Tende, La Turbie. - D’intervenir sur la voie publique et sur réquisition des autorités de police ou de gendarmerie compétentes pour l'enlèvement, l'expertise, la garde journalière et la restitution des véhicules épaves et en infraction au stationnement gênant ou abusif et la procédure de destruction des épaves
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-142284 (nouvel onglet)paru le 12 octobre 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 660 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-32768
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-32768 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2018
- Dernière publication
- 9 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. de la Riviera Française
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-32768, paru le 9 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)