L'accord cadre est passé en procédure adapté négocié en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance de 2015 et des articles 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars

Objet

L'accord cadre est passé en procédure adapté négocié en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance de 2015 et des articles 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars

Description

L'accord cadre est passé en procédure adapté négocié en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance de 2015 et des articles 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.L'accord cadre est composé d'un poste unique à bon de commande.L'accord cadre concerne la location (comprenant la livraison et le retrait, l'entretien complet et les contrôles semestriels sur le site de DGA essais propulseurs à Saclay) des types d'engins de manutention suivant :- Chariot de manutention 6 tonnes à GNR (gasoil non routier). - Chariot de manutention 4 tonnes à GNR (gasoil non routier). - Chariot électrique de manutention 2 tonnes. - Chariot de manutention à mât latéral télescopique de 3 tonnes, 4 roues motrices à GNR (gasoil non routier)- Tracteur électrique de capacité de tractage de 8 tonnes 4 roues- Tracteur électrique de capacité de tractage de 10T à 4 roues- Tracteur électrique de capacité de tractage de 13 T à 4 roues- Nacelle élévatrice électrique à mat vertical à encombrement réduit

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

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Code CPV

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, code 42400000

Prix habituel

montants de référence du code 42400000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée