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MP 2018-01 - Recherche d'un huissier de justice référent pour coordonner et piloter le recouvrement forcé des créances impayées de la Caisse de MSA ADL

Caisse de Msa Ardeche Drome LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 mars 2018clos, publié le 10 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: MP 2018-01 - Recherche d'un huissier de justice référent pour coordonner et piloter le recouvrement forcé des créances impayées de la Caisse de MSA ADL
Description: La présente procédure consiste à rechercher un huissier de justice référent pour apporter son concours à la Caisse de MSA ADL en matière de recouvrement forcé des créances impayées. Il s'agit d'une prestation de service juridique qui consiste notamment pour l'huissier référent à coordonner et piloter les actions de ses confrères huissiers de justice, territorialement compétents afin de procéder au recouvrement forcé des créances de la Caisse de MSA ADL
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée initiale de trente-six mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Il peut faire l'objet d'une reconduction pour une durée de douze mois. La durée du marché, reconduction incluse, ne pourra donc pas excéder quarante-huit mois. »
Lieu d'exécution: département : Drôme (26)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication