marché d'exploitation du Centre de Valorisation Organique du SEVADEC

Objet

marché d'exploitation du Centre de Valorisation Organique du SEVADEC

Description

Exploitation et maintenance du Centre de Valorisation Organique des biodéchets et des déchets verts du SEVADEC comprenant :• le traitement des biodéchets et des déchets verts collectés sur le périmètre des collectivités adhérentes au Syndicat,• le traitement des biodéchets issus d’activité d’origine industrielle ou des gros producteurs dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,• l’exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et, notamment, de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter,• l’ensemble des tâches d’entretien et de maintenance des installations, y compris charges de G.E.R.,• la production et la commercialisation d’un compost valorisable conforme à la norme NFU 44-051,• la valorisation des ferrailles,• la valorisation ou/et l’élimination des refus de tri avant traitement des refus d’affinage.

Début prévu

1er avril 2019

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte