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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)

CC Saône Doubs BresseProcédure restreinteServices

Attribué296 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 octobre 2018

Date limite de réponse5 juin 2018clos, publié le 6 mai 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée40 mois

Le besoin

Objet: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui)
Description: Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)La Communauté de communes Saône Doubs Bresse regroupe 27 communes qui comptent 12 152 habitants dans un contexte rural entre Saône et Bresse. La prise de compétence pour l’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire est récente et date de 2017. A ce titre, elle envisage la réalisation d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses faiblesses afin de définir un véritable projet de territoire articulant l’ensemble de ses compétences et assurant la sécurité administrative et juridique indispensable à la procédure.
Durée: 40 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-149126 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	22 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	295 825 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication