Mission de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales

Objet

Mission de contrôle technique pour les chantiers de bâtiments du Département des Pyrénées-Orientales

Description

Conformément aux dispositions du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et de ses annexes, le présent marché porte sur la réalisation de missions de contrôle technique pour les chantiers de bâtimentLe titulaire sera chargé des éléments de mission suivants :Phase 1 : Contrôle des documents de conceptionPhase 2 : Contrôle des documents d'exécutionPhase 3 : Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des équipementsPhase 4 : Vérifications finales en vue de la réception y compris vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en servicePhase 5 : Intervention à la demande du maître de l'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvementLe présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-I.1°, 67 à 68,78 du Dmp 2016.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 70 000 euro(s) Ht par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le Pa doit prendre par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché la décision de reconduire ou non le marché. Si le Pa décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte