Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement Vacances Animation Loisirs de la Ville de Courbevoie
- Description
- La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics car entrant dans la catégorie de services no7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique du 27/03/2016.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application de l'article 78-I alinéa 2 et 78-Ii alinéa 3 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les termes des futurs marchés subséquents qui seront lancés lors de la survenance du besoin.La consultation fait l'objet de 10 lots.3 co-titulaires par lot seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant pour être mis en concurrence lors de la survenance du besoin
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-108615 (nouvel onglet)paru le 1er août 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 19 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 560 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 340 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 340 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 340 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juillet 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 28 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de colonies de vacances, code 55243000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55243000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-31322
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-31322 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2018
- Dernière publication
- 8 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28920069300017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Courbevoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-31322, paru le 8 mars 2018