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accord cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle

Métropole Nice Côte d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué13 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 décembre 2018

Date limite de réponse26 avr. 2018clos, publié le 9 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: accord cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet : Accord cadre de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle pour les marques, dessins et modèles de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-173482 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13 349 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication