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Conclusion d'une convention de participation risques prévoyance et santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aqui
Région Nouvelle AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Conclusion d'une convention de participation risques prévoyance et santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aqui
- Description
- Conclusion et exécution d'une convention de participation couplant le risque prévoyance et le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'entité et l'entreprise d'assurance retenue à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-31136
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-31136 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2018
- Dernière publication
- 7 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-31136, paru le 7 mars 2018