marché de représentation en justice de la commune de rouen devant la commission du contentieux du stationnement payant (c.c.s.p)

Commune de RouenProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 avr. 2018clos, publié le 8 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: marché de représentation en justice de la commune de rouen devant la commission du contentieux du stationnement payant (c.c.s.p)
Description: Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit par tacite reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur et tout ou partie des Titulaires pourront, par décision écrite, ne pas renouveler le marché 4 mois avant la date anniversaire de celui-ci. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV: Services de représentation légale, code 79112000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-31062
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-31062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 mars 2018
Dernière publication: 8 mars 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Rouen
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-31062, paru le 8 mars 2018