ZAC de la Clé des Champs - AAPC relatif à la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement

Objet

ZAC de la Clé des Champs - AAPC relatif à la mise en oeuvre d'une concession d'aménagement

Description

concession d'aménagement (article L.300-4 et suivants, R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme). Les missions confiées couvriront les taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune ; obtention des autorisations administratives ; mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération ; réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourant à l'opération et réalisation des études, missions nécessaires à leur exécution ; remise à la commune des équipements publics réalisés par le concessionnaire ; cession ou location des terrains aménagés à des constructeurs ; gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis