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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 'Etudes d'impact' pour la construction du lycée polyvalent de Pontchâteau (44)

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 avr. 2018clos, publié le 7 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 'Etudes d'impact' pour la construction du lycée polyvalent de Pontchâteau (44)
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 'Etudes d'impact' pour la construction du lycée polyvalent de Pontchâteau (44) L'accord-cadre s'exécute : - au moyen de commandes sur la base des prix unitaires indiqués en annexe 1 de l'acte d'engagement - au moyen de marchés subséquents qui pourront être : o soit à prix global et forfaitaire ; o soit à prix unitaires ; o soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant total minimum : 10 000euro(s) HT pour 24 mois - montant total maximum : 75 000euro(s) HT pour 24 mois Le présent accord cadre est mono-attributaire
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue

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Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication