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PSMV-VillefrancheDeRouergue
Direction Regionale Affaires Culturelles OccitanieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- PSMV-VillefrancheDeRouergue
- Description
- Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du ' secteur sauvegardé ' de la ville de Villefranche-de-Rouergue (12). Ce ' secteur sauvegardé ' deviendra, de plein droit, un Site Patrimonial Remarquable (SPR) au sens de l'article L.631- 1 du code du patrimoine et sera soumis au titre III du livre VI du même code, lors de la promulgation de l'arrêté du Préfet de département instituant le PSMV sur le périmètre délimité lors de la création du secteur sauvegardé (Article 114, du chapitre II de la section 1, du Titre IV de la Loi LCAP).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en architecture, code 71210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-30965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-30965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2018
- Dernière publication
- 7 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17340460900070
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRAC de Midi-Pyrénées
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-30965, paru le 7 mars 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)