Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2018

Date limite de réponse16 avr. 2018clos, publié le 7 mars 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Souscription d'un contrat groupe d'assurance statutaire
Description: La présente consultation est organisée en vue de la souscription d'un contrat-groupe d'assurance ayant vocation à couvrir l'ensemble des risques statutaires des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne, dans le cadre de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 Janvier 1984 et du décret no86-552 du 14 Mars 1986. Ce marché concerne la couverture des risques liés aux agents affiliés à l'IRCANTEC et aux agents affiliés à la CNRACL. Le CDG31 souscrit " pour le compte " de l'ensemble de ces structures un contrat-groupe à adhésion facultative et procède seul au choix du titulaire du marché. L'adhésion d'une structure publique territoriale équivaut à la conclusion d'un marché avec le candidat retenu, en totale conformité avec l'offre retenue par le CDG31.
Début prévu: 1er janvier 2019
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Marché conclu pour une durée de quatre années avec une possibilité de reconduction expresse par période d'une année, dans la limite de deux années supplémentaires, soit une période contractuelle envisageable d'une durée totale maximum de six années. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-89842 (nouvel onglet)paru le 30 juin 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	27 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication