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Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur le périmètre de l'ancienne communauté de communes d'Altkirch

CC Communaute de Communes SundgauProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2018

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-30879
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-30879 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 mars 2018
Dernière publication
5 mars 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes SUNDGAU
Acheteur
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