Prestations de parachutage et de largage au profit de DGA TA.Accord-cadre…

Objet

Prestations de parachutage et de largage au profit de DGA TA.Accord-cadre décomposé en 5 lots.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable confor

Description

Prestations de parachutage et de largage au profit de DGA TA.Accord-cadre décomposé en 5 lots.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Balma, 31130 · département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Location d'aéronefs à voilure fixe avec équipage, code 60424110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

740 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis