Fourniture et livraison d'enveloppes pour CANSSM/FILIERIS et la Sécurité sociale des indépendants

Objet

Fourniture et livraison d'enveloppes pour CANSSM/FILIERIS et la Sécurité sociale des indépendants

Description

En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par la conclusion de bons de commande directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.

Début prévu

15 juin 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte