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BMa SPL souhaite s'appuyer sur une assistance juridique pour accompagner la société.Cette assistance juridique couvrira la sécurisation juridique des projets portés par la SPL mais également des
Brest Metropole Amenagement -Societe Publique LocaleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2018
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- BMa SPL souhaite s'appuyer sur une assistance juridique pour accompagner la société.Cette assistance juridique couvrira la sécurisation juridique des projets portés par la SPL mais également des
- Description
- BMa SPL souhaite s'appuyer sur une assistance juridique pour accompagner la société.Cette assistance juridique couvrira la sécurisation juridique des projets portés par la SPL mais également des prestations d'accompagnement de projet et de conseils stratégiques. Au regard du projet, deux niveaux de compétence sont requis : - Premier niveau : juridique opérationnel - Second niveau : expertise juridique, portant sur deux domaines : le juridique de dévolution de type marchés publics et d'exécution des marchés publics et le juridique de gestion de l'environnement (procédures administratives, fonciers, litiges avec les tiers, ...) et la défense éventuelle de SPL devant le juge administratif ou judiciaire pour ces deux domaines.
- Lieu d'exécution
- département : Finistère (29)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-30595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-30595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2018
- Dernière publication
- 5 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Brest Metropole Amenagement Soc Pub Lo
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-30595, paru le 5 mars 2018