Accueil › Appel d'offres 18-30333
Accompagnement à la prise de participation dans des sociétés commerciales
Région BretagneProcédure ouverteServices
Attribué1,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accompagnement à la prise de participation dans des sociétés commerciales
- Description
- La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une Région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière. Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la Région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la Région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « accord-cadre d'un an reconductible trois fois »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-96018 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-30333
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-30333 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2018
- Dernière publication
- 4 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-30333, paru le 4 mars 2018