accord-cadre à marchés subséquents relatif a une mission de maîtrise d'oeuvre pour les etablissements publics locaux d'enseignement (e.p.l.e.) et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce de

Objet

accord-cadre à marchés subséquents relatif a une mission de maîtrise d'oeuvre pour les etablissements publics locaux d'enseignement (e.p.l.e.) et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce de

Description

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'une mission de maîtrise d''oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles (actuellement 221 000 Euro H.T.) relative : - aux travaux d'extension, de construction, - aux urgences impérieuses, - aux adaptations techniques, - aux adaptations pédagogiques, - aux modifications d'établissements, - aux travaux à vocation patrimoniale, - aux restructurations partielles, - aux vacations ponctuelles d'ingénierie et d'architecture dans les établissements sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 10 800 000,00 euro(s).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis