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Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Attribué100 k€montant maximum HT, à Cabinet Burgeat, le 12 octobre 2018
Date limite de réponseclos, publié le 4 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l'exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au Cahier des Clauses Particulières .
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-149799 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2018 | Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux | Cabinet Burgeat | 12 octobre 2018 | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · 18 offres reçues, dont 12 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 220 offres reçues, dont 14 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 275 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 310 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 410 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 54 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 611 offres reçues, dont 7 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 74 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-29994
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-29994 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mars 2018
- Dernière publication
- 12 avril 2018
- Dernière correction
- 12 avril 2018
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-49117, paru le 12 avril 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)