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La consultation a pour objet une mission d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au

Région BretagneProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse22 mars 2018clos, publié le 1er mars 2018

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Le besoin

Objet: La consultation a pour objet une mission d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au
Description: La consultation a pour objet une mission d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une Région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière.Le présent marché vise donc à confier une mission consistant à accompagner la Région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la Région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.

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