concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et…

Objet

concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage

Description

Le présent contrat est une concession de service public de type affermage passé en procédure simplifiée Par le présent contrat, la personne publique délègue au concessionnaire qui l'accepte le soin d'assurer la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage dotée de 40 places et située à Faulquemont sur le lieu-dit du JUDENWEG.Le contrat est consenti et accepté pour une période de 5 ans à compter du 1er juillet 2018. Le délégataire devra assurer le bon fonctionnement, la qualité du stationnement et de l’accueil pendant toute l’année et respecter le principe d’égalité de traitement des usagers et celui de la continuité du service public, cela dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes à l’activité de stationnement et d’accueil des gens du voyage et dans le respect du nouveau schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.

Durée

60 mois

Début prévu

1er juillet 2018

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion d'installations, code 79993100

Prix habituel

montants de référence du code 79993100

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis