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La prestation concerne les contrôles d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry. La description de cette prestation figure dans l

CA de la Region de Chateau-ThierryProcédure adaptéeServices

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Objet
La prestation concerne les contrôles d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry. La description de cette prestation figure dans l
Description
La prestation concerne les contrôles d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry. La description de cette prestation figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.La compétence de service public d'assainissement non collectif (SPANC) a été transférée par les communes du canton à la Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie.Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement non collectif neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code General des Collectivités Territoriales.Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-28938
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-28938 ↗
Première parution
28 février 2018
Dernière publication
28 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CA de la Region de Chateau Thierry
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-28938, paru le 28 février 2018