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Plateforme de réception des flux dématérialisés des données du rncs
I.N.P.I.Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 mars 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Plateforme de réception des flux dématérialisés des données du rncs
- Description
- Réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement; constitution d'une base de données intermédiaire rncs d'indexation des formalités reçues ; constitution d'une base pour traitement des redevances dues ; constitution d'états statistiques et d'états de contrôles ; archivage à valeur probante des informations reçues ;
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconduction tacite d'année en année dans la limite de 4 ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'échange de données électroniques, code 64216110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 64216100 (Services de messagerie électronique)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-28831
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-28831 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 mars 2018
- Dernière publication
- 2 mars 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-28831, paru le 2 mars 2018