Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et…

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous forme d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum .Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateurJustification au non allotissement :Ce marché s'inscrit dans les exceptions prévues à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet qui prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement :En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. En cas de non reconduction, la commune notifiera cette non reconduction au titulaire du lot par Lrar ou courrier électronique 30 jours au moins avant la date anniversaire du contrat (date de 1ier notification) »

Lieu d'exécution

département : Vaucluse (84)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Système de surveillance vidéo, code 32323500

Prix habituel

montants de référence du code 32323500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte