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Exécution d'un service de transport à la demande
Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'AbondanceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution d'un service de transport à la demande
- Description
- Un service de transport à la demande (TAD), baptisé PtiBus, circule depuis le 7 janvier 2013 sur les 16 communes du Pays Evian. Il est organisé depuis début 2016 par la communauté de communes du Pays Evian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée Abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1er janvier 2017 par la communauté de communes Pays Evian Vallée Abondance (CCPEVA), née de la fusion, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de la communauté de communes du Pays Evian et de celle de la vallée Abondance. Note : ce service de TAD avait été abandonné en vallée Abondance fin 2014 suite à une expérimentation déficiente en termes de fréquentation.Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période i
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-72569 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 255 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 16 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 270 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-27920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-27920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2018
- Dernière publication
- 28 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Pays d'Evian Vallee d'Abondance
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-27920, paru le 28 février 2018