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Transports par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - TEH - 3 lots

Conseil Général du RhôneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 mars 2018clos, publié le 28 février 2018

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Le besoin

Objet: Transports par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire - TEH - 3 lots
Description: La présente consultation concerne le transport par véhicules adaptés des élèves et étudiants handicapés pour le compte du Département du Rhône de leur domicile à leur établissement scolaire. Les prestations sont divisées en 3 lots géographie. Ces périmètres géographiques sont définis comme ceux des établissements scolaires d'affectation des élèves/étudiants, principalement sur les communes du département du Rhône et de la Métropole de LyonAccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2018 et se termine le 31 août 2019 - L'accord-cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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