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accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes - lots 1 et 2
Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Dechets et Ordures Menageres (siredom) - Agence Sud FraProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire relatif à la collecte de bornes d'apport volontaire sur le territoire du syndicat issu de la fusion sictom du hurepoix / siredom et ses prestations annexes - lots 1 et 2
- Description
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF A LA COLLECTE DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION SICTOM DU HUREPOIX / SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES – LOTS 1 ET 2.L’accord-cadre est décomposé en DEUX (02) lots géographiques. Le ou les opérateurs économiques ne pourront soumissionner qu’à un des deux lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre séparé.Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.A titre informatif, la valeur estimée des prestations annuelles est de 300 000euro HT pour chacun des lots susvisés.Les variantes et options ne sont pas autorisées.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juin jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder QUATRE (04) années.Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l’année en cours. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-51651 (nouvel onglet)paru le 17 avril 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-27802
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-27802 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2018
- Dernière publication
- 28 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siredom
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-27802, paru le 28 février 2018