Marché de service d'enlèvement et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services du Département du Nord

Objet

Marché de service d'enlèvement et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux des services du Département du Nord

Description

Les déchets à risques infectieux sont des matières dangereuses réglementées par divers arrêtés. Le Titulaire doit répondre obligatoirement, d'une part, aux prescriptions relatives aux matières et emballages et d'autre part aux prescriptions applicables au transport et au traitement de ces déchets dangereux. Conformément à la législation en vigueur, le Titulaire s'engage à : - Procéder à la collecte et au transport des déchets générés par les activités de soins des services départementaux vers des installations de traitement agréés par arrêté préfectoral ; - Eliminer les déchets et objets contaminés ; - Effectuer la traçabilité des déchets ; - Fournir les emballages adaptés à chaque type de déchets et d'optimiser le stockage ; - Conseiller le représentant du pouvoir adjudicateur sur les lieux de stockage et la manipulation des emballages Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: avril 2018

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400

Prix habituel

montants de référence du code 90524400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis