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Prestations d'assistance juridique pour les opérations publiques relevant du projet Euro3lys
CA Saint Louis AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué22 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 27 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique pour les opérations publiques relevant du projet Euro3lys
- Description
- L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'art. 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux mp. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum mono-attributaire de prestations d'assistances juridiques et de représentation en justice. Les bons de commande seront notifiés par chaque maître d'ouvrage concerné au fur et à mesure de ses besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 78-Iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux mp, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précisera les prestations attendues
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-80556 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 650 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-27106
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-27106 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2018
- Dernière publication
- 27 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006605800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SAINT-LOUIS Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-27106, paru le 27 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)