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Marché d'études préopérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO
Communaute Agglo Territoire Cote OuestProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà SAS Immergis, SAS Elan Oi
Date limite de réponseclos, publié le 27 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'études préopérationnelles pour la modernisation des zones d'activités économiques du TCO
- Description
- La loi no 2015-995 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE). Il convient donc, dans le cadre de ce transfert, d'analyser l'état de ces espaces en termes programmatiques et techniques. Les zones d'activités représentent un levier essentiel dans la politique de développement d'un territoire, elles font parties de l'enjeu majeur que constitue l'offre d'accueil des entreprises. Afin de mieux connaître la situation actuelle, la TERRITOIRE DE LA COTE OUEST lance cette présente consultation qui lui permettra de connaitre l'état des lieux des ZAE récemment transférées dans le cadre de la Loi NOTRe.
- Prolongation
- non prévue
La prolongation vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-15648 (nouvel onglet)paru le 1er février 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | SAS Immergis (taille déclarée : PME) | 22 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 118 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | SAS Elan Oi (taille déclarée : PME) | 10 janvier 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 43 291 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-26945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-26945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2018
- Dernière publication
- 27 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire de la Cote Ouest
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-26945, paru le 27 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)