Contrat groupe assurances statutaires (2 lots)

Objet

Contrat groupe assurances statutaires (2 lots)

Description

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.Le Cig est coordonnateur du groupement de commandes qui regroupe 250 collectivités et établissements du ressort du Cig Grande couronne.Le marché (contrat-groupe) est passé pour une durée de 4 ans.Chaque lot est attribué à un seul titulaire.Il est permis de soumissionner à un seul lot ou aux deux lots.la procédure de passation est une procédure concurrentielle avec négociation (procédure dite 'restreinte' avec sélection préalable de trois candidats par lot). Les candidats doivent dans un premier temps remettre uniquement un dossier de candidature (Cf. article 6.1 du règlement de la consultation). Ceux qui sont retenus sont invités ultérieurement par une lettre de consultation à remettre une offre sur la base du dossier de consultation téléchargeable d'emblée

Début prévu

1er janvier 2019

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée