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Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices

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Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 février 2018

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Méthode

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Le besoin

Objet
Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Description
Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du départementdes Alpes de Haute-Provence, en application des articles R213-13 à R213-16 du code de l'éducation etbénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personneshandicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, leshoraires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permetd'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ouuniversitaire
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-88367paru le 28 juin 2018Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 26 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 37 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 47 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu
Lot 47 offres reçuesentreprise retenue non identifiée21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu
Lot 47 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu
20 sur 29 lots

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-26139
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-26139 ↗
Première parution
24 février 2018
Dernière publication
23 mars 2018
Dernière correction
23 mars 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement des Alpes de Hte Provence
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-39145, paru le 23 mars 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)