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prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération nîmes métropole
Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services juridiques pour la communauté d'agglomération nîmes métropole
- Description
- Prestations de services juridiques pour la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique et d’assistance en phase contentieuse qui prendront les formes suivantes : Consultations écrites, rédactions d’écritures en demande et en défense, participation à des réunions de travail y compris expertale, représentation de la collectivité aux audiences. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre attribué : à plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2 et 3 et à un seul opérateur économique pour les lots 4 à 9.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
La durée vaut pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-26016
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-26016 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2018
- Dernière publication
- 25 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Nîmes Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-26016, paru le 25 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)